Mentions légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
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La Société DomoLink est enregistrée au RCS de LYON, sous le n° et a pour siège social 26, rue 69100 Villeurbanne.
Tél. : 06 13 36 42 71

Directeur de la publication : David BINISTI.

Hébergeur : Société 1&1 IONOS SARL, 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C

2 – Accès et disponibilité du Site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site domolink.fr ne saurait être tenu responsable.

3 – Collecte des données

Dans le cadre de son fonctionnement le site domolink collecte des données de clients lors de la réalisation d’une transaction commerciale (vente). Lors de la mise en route des produits vendus il peut aussi y avoir une collecte de données nécessaires au bon fonctionnement du service relatif aux appareils connectés. La collecte et l’utilisation de ces données est fait dans le respect du cadre imposé par la RGPD (Réglementation générale de protection des données). La politique de l’entreprise à ce sujet est décrit sur la page relative à La Politique de confidentialité des données

4 – Cookies

DomoLink peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
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5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
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Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

DomoLink se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.