Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1 – Mentions obligatoires
La Société DomoLink est enregistrée au RCS de LYON, sous le n° et a pour siège social 26, rue 69100 Villeurbanne.
Tél. : 06 13 36 42 71
Directeur de la publication : David BINISTI.
Hébergeur : Société 1&1 IONOS SARL, 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C
2 – Accès et disponibilité du Site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site domolink.fr ne saurait être tenu responsable.
3 – Collecte des données
Dans le cadre de son fonctionnement le site domolink collecte des données de clients lors de la réalisation d’une transaction commerciale (vente). Lors de la mise en route des produits vendus il peut aussi y avoir une collecte de données nécessaires au bon fonctionnement du service relatif aux appareils connectés. La collecte et l’utilisation de ces données est fait dans le respect du cadre imposé par la RGPD (Réglementation générale de protection des données). La politique de l’entreprise à ce sujet est décrit sur la page relative à La Politique de confidentialité des données
4 – Cookies
DomoLink peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
Le cookie ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent le plus.
Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email, mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces « cookies » éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).
Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
6 – Divers
DomoLink se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.